CONDITIONS GENERALE DE VENTE
Mises à jour le 18 avril 2024
PREAMBULE
Les présentes dispositions établissent les conditions générales de vente et d’utilisation proposées par la société de Anne Liauzun (aussi nommée CÉCANCE ici), propriétaire de la marque CÉCANCE, sur son site internet www.cecance.com et visent à définir les modalités de vente des articles entre CÉCANCE de la société de Anne Liauzun et le Client lors d’une commande, du paiement jusqu’à la livraison.
CÉCANCE est une marque distribuée par l’entreprise individuelle Anne Liauzun qui est une micro entreprise dont le siège social est situé au 12 rue Danton – 93100 Montreuil et enregistrée au Répertoire de l’INSEE sous le numéro de Siret : 911 407 983 00028, joignable du lundi au vendredi de 09h30 à 19h par mail à contact@cecance.com et qui ne facture pas la TVA (CGI, art. 293 B).
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
L’entreprise individuelle de Anne Liauzun se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ce site ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant sont la propriété de l’entreprise individuelle de Anne Liauzun et donc de la marque CÉCANCE .
Toute reproduction, intégrale ou partielle, des produits vendus sur ce site est systématiquement soumise à l’autorisation de Anne Liauzun et de la marque cécance.
ACHETER SUR www.cecance.com
Article 1 : LES PRODUITS
Les produits proposés par l’entreprise de Anne Liauzun sont des articles d’habillement et accessoires de mode, de sa marque CÉCANCE.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Néanmoins certaines pièces peuvent être fabriquées à la demande. CÉCANCE propose des produits à la commande selon les matières disponibles, avec des délais de livraison plus importants.
Lire les informations de la page « Pièces à la demande ».
Les produits sont accompagnés d’un descriptif le plus précis possible mais non exhaustif et de photos non contractuelles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, dont la représentation peut varier d’un ordinateur à l’autre.
Dans le cas d’une indisponibilité après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique et invité à modifier sa commande ou à l’annuler, sans que cela puisse générer une quelconque demande de dommages ou intérêts à l’encontre de l’entreprise de Anne Liauzun. L’entreprise individuelle Anne Liauzun remboursera les éventuels paiements de la commande annulée à l’Acheteur.
Article 2 : INSCRIPTION SUR LE SITE / CRÉATION DE COMPTE
Pour toute commande sur le site CÉCANCE, l’Acheteur devra automatiquement se créer un compte client, afin de pouvoir gérer ses commandes.
Il devra renseigner les informations suivantes :
Nom & prénom – Adresse de livraison – Numéro de téléphone – Mail – Coordonnées bancaires (nécessaire pour l’achat). Ces données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
Une confirmation d’activation de compte lui sera ensuite envoyée, récapitulant son adresse email (login) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter par la suite. L’ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d’achat ni de vente sur le Site.
Article 3 : COMMANDE
L’Acheteur souhaitant acheter un produit sur le site CÉCANCE doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.
La conclusion de la vente ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande (avec un numéro de commande) par CÉCANCE, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par L’Acheteur dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreurs. L’Acheteur se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit à CÉCANCE. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur. Afin de pouvoir valider toute commande, l’Acheteur doit nécessairement accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 5 : PAIEMENT
Les prix affichés sont exclusivement en euros et TTC. Les prix sont fixes mais CÉCANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus ainsi que d’éventuelles offres promotionnelles, indiqués avant la validation définitive de la commande.
CÉCANCE met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Dans ce but, toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Lorsqu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Nous acceptons les paiements par CB via la plateforme stripe.
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective et la marchandise expédiée que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CÉCANCE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Une facture détaillée sera accessible sur le site, dans la rubrique Mon compte.
Article 6 : LIVRAISON, DÉLAIS ET TARIFS
LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par des prestataires indépendants. En France métropolitaine, les livraisons sont assurées par la Poste, Colissimo ou Mondial Relay.
Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. CÉCANCE ne saurait être responsable en cas de retard de livraison, pertes, dommages et autres sur les colis lors de la livraison. Dès l’instant où le colis est déposé et enregistré à la poste CÉCANCE n’assure pas la suite. À réception du colis, L’Acheteur doit vérifier l’état des produits avant d’accepter la livraison. En cas de dommages constatés sur la livraison, l’Acheteur doit mentionner ses réserves sur le bon de livraison et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il devra également adresser un courrier à l’entreprise de Anne Liauzun par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Si vous n’avez pas reçu votre Colissimo suivi après 5 jours et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site de la poste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. La facture justificative sera envoyée par mail. En cas d’erreur de livraison suite à une mauvaise adresse de livraison donnée par l’Acheteur, les frais de retour et/ou de réexpédition seront à sa charge. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage sera laissé. L’Acheteur pourra dès lors retirer le colis à son bureau de poste sur présentation d’une carte d’identité.
L’entreprise de Anne Liauzun sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
– inexécution par l’Acheteur de l’une quelconque de ses obligations (paiement prix, exactitude des informations personnelles)
– survenance d’un cas de force majeure.
Il est également possible de retirer sa commande à la boutique, au :
21 rue Rousselet- 75007 PARIS FRANCE
Le jeudi-vendredi-samedi de 11h à 19h
DÉLAIS
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils correspondent aux moyens de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. Tout est mis en œuvre pour qu’ils soient rapides et respectés mais ils sont sans engagement. Les délais pour les livraisons internationales peuvent varier de plusieurs jours. Bien entendu le délai de livraison ne débute qu’une fois le montant de la commande encaissé par CÉCANCE.
Les délais de livraison en France métropolitaine habituellement constatés sont de 2 à 7 jours ouvrés. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et les jours fériés. Les délais pourront varier d’un produit à l’autre selon la possibilité de fabriquer sur commande.
Concernant les produits disponibles sur commande, la mention "pièce à la demande" est indiquée sur la fiche produit, cela veut dire que le tissu est en stock et que nous pouvons fabriquer ces pièces à la demande.
Dans ce cas, les délais de livraison sont allongés de 15 à 21 jours selon les disponibilités de l’atelier.
Un mail de suivi de la confection de votre produit vous sera envoyé, ainsi que l’envoi de votre colis avec suivi de livraison.
En tout état de cause, l’Acheteur pourra suivre l’état de la livraison de son colis sur le site de la poste. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra le signaler par mail à l’adresse contact@cecance.com. CÉCANCE pourra dès lors contacter la poste afin d’ouvrir une enquête (délai maximum 21 jours) Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
L’absence de contestation de la part de l’Acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la commande vaudra confirmation : le produit sera donc réputé livré et accepté. Il appartient par conséquent à l’Acheteur de veiller à contester avant ce délai, notamment en cas d’absence de livraison dans un temps raisonnable, afin que toute vérification utile puisse être effectuée. Aucune contestation de quelque nature que ce soit ne sera recevable au-delà de cette confirmation ou de ce délai. Toute contestation, pour être recevable, doit être faite par l’outil contact.
TARIFS
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
CÉCANCE conseille à l’Acheteur de regrouper ses achats en une unique commande, car il est impossible de grouper deux commandes distinctes. Si l’Acheteur souhaite différentes adresses de livraison, il doit alors nécessairement passer des commandes distinctes en indiquant pour chacune le lieu de livraison souhaité. Il devra alors s’acquitter des frais de port pour chacune des commandes.
LIVRAISONS FRANCE MÉTROPOLITAINE:
Les frais de ports sont au prix fixe de 10€ TTC.
La livraison est gratuite à partir de 500€ TTC d'achat.
LIVRAISONS EUROPE :
Les frais de ports sont au prix fixe de 15€ TTC.
La livraison est gratuite à partir de 550€ TTC d'achat.
LIVRAISONS INTERNATIONALES :
Les frais de ports sont calculés de façon forfaitaire au tarif de 20€ TTC pour une livraison à l’International pour toute commande.
Article 7 : RÉTRACTATIONS ET GARANTIES
RÉTRACTATION
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux portant d’une mention contraire.
Conformément à la l’Article L221-18 du code de la consommation, lorsqu’un produit a été acheté par un particulier à un vendeur professionnel sur internet, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de CÉCANCE et de l’attribution d’un numéro de retour.
Afin de faciliter le traitement de la demande, CÉCANCE demande à l’Acheteur de lui envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@cecance.com en lui indiquant le numéro de sa commande, puis de lui réexpédier l’article accompagné de la facture à l’adresse suivante : Anne Liauzun (CÉCANCE) – 12 rue Danton – 93100 Montreuil- France
REMBOURSEMENT
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, uniquement par Colissimo ou transporteur et ne devront pas avoir subi de détériorations même mineures. Ils ne devront pas avoir été portés ni lavés. L’Acheteur sera remboursé du montant de son achat hors frais de livraison : les frais de retour restant à sa charge. Les produits abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l’Acheteur. Il appartiendra donc à l’Acheteur de conserver toute preuve de retour.
Le remboursement se fera par re-crédit de votre carte-bancaire (transaction sécurisée).
Passé le délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour éviter toute déception à la réception : nous faisons tout notre possible pour décrire le plus précisément les articles que nous vendons de façon à ce que nos clientes et clients ne soient jamais déçus. N’hésitez pas à nous écrire à contact@cecance.com ou même à nous appeler au 06 81 64 19 10 pour nous poser toutes vos questions.
Nous serons ravies d’y répondre !
A noter:
Les retours sont à votre charge (nous comptons que les frais de port lors du retour sont égaux aux frais de port lors de l'envoi).